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60 % de parois vitrées pour les habitations collectives, et au - 80 % de parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements. retour diagnostic de performance énergétique (dpe) le diagnostic de performance énergétique (dpe) présente la performance énergétique de votre bien par une estimation de la consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. le dpe permet de faire un bilan énergétique qui étudie tous les postes de consommation et de production d’énergie d’un lieu. ce diagnostic permet d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci et de les sensibiliser aux conséquences des consommations en énergie sur le climat. pour cela il existe deux étiquettes qui permettent de repérer cette consommation (en kwh/m²/an) et les émissions de co2 (en kg/m²/an) qui s’ensuivent. dans le dpe on trouve également des recommandations de gestion et de comportement pour aider le futur propriétaire ou locataire à maîtriser sa consommation, et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre il est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location et est valide pendant 10 ans, le dpe fourni ne devra donc pas dater de plus de 10 ans. suite aux amendements du grenelle de l’environnement en mai 2010, le dpe doit être présenté dès la mise en vente ou en location au futur acquéreur ou locataire. le diagnostic doit être tenu à la disposition de tout visiteur, candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande au propriétaire. les deux étiquettes énergétiques qui situent le bien sur une échelle de consommation d’énergie et d’émissions de gaz doivent également apparaître sur l’annonce immobilière. retour diagnostic amiante l’amiante a été utilisée en france dans la construction durant les années 1950 à 1980, principalement pour ses propriétés mécaniques, d’isolation thermique, d’amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu. aujourd’hui les pouvoirs publics ont décidé, du fait de ses effets cancérigènes, d’imposer des dispositions réglementaires pour interdire l’utilisation de l’amiante dans la construction et ceci afin de protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. ce diagnostic est obligatoire lors de toute transaction immobilière pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le constat amiante doit être annexé à tout acte sous seing privé et tout acte authentique de vente. méthodologie de contrôle amiante : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante selon la norme 46-020 de décembre 2008. prélèvements éventuels d’échantillons et analyse dans un laboratoire agréé cofrac. en cas de présence d’amiante, vérification de l’état de dégradation des matériaux. etablissement des obligations et préconisations d’usage. il faut également procéder systématiquement à un diagnostic amiante avant tous travaux ou démolition de bâti et ce quelque soit l’âge du bien. (code du travail) retour diagnostic plomb (loi n° 98-657 du 29 juillet 1998) les pouvoirs publics ont décidé de lutter contre le saturnisme en protégeant les jeunes enfants d’une éventuelle intoxication par le plomb sur leur lieu d’habitation. les risques d’accessibilité au plomb sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées. un diagnostic plomb doit être réalisé lors de chaque transaction immobilière et depuis le 12 août 2008 lors de la signature d’un bail de location ou de son renouvellement, pour tous les immeubles bâtis à usage d’habitation, construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949 et pour l’ensemble du territoire national. la durée de validité du crep est illimitée si aucune présence de plomb n’a été décelée. si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire (1mg/cm²), la durée de validité du crep est fixée à 1 an dans le cadre d’une transaction et à 6 ans dans le cadre d

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